Mentions légales

• Raison sociale : LA BOITE À FLYERS
• Forme juridique : EI
• Siège Social : 23 Grande Rue 25190 Saint-Hippolyte
• Téléphone : 09 84 29 78 51 | 06 42 17 39 22
• Email: coucou@imprimerie-lbf.fr
• Numéro d’immatriculation :  483 980 413 – RCS Belfort
• TVA. FR. 49 483 980 0413
• Directeur de la publication : Denis SEIGNE

1. Conception graphique & réalisation technique

Imprimerie LBF

2. Hébergement

3. Crédits photos 

4. Conditions d’utilisation

4.1. Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.

4.2. Modifications
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’Imprimerie LBF. En cas de modification, les nouvelles données entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

4.3. La protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies par l’Imprimerie LBF lors de votre utilisation de ce site internet. Ces données sont soient renseignées par vos soins (1),  soit collectées au moyen de cookies (2).

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Conformément au Règlement, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement,  de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant coucou@imprimerie-lbf.fr et en justifiant de votre identité. En cas de litige vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle.

Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données sont disponibles dans notre page Politique de confidentialité.

4.3.2 Cookies
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4.4 Droits de la Propriété Intellectuelle

Tous les textes, les commentaires, les ouvrages, les illustrations et les images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de l’Imprimerie LBF sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Imprimerie LBF.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de l’Imprimerie LBF, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

4.5 Liens
La création de liens hypertextes vers le site de l’Imprimerie LBF est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
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4.6 Responsabilité
La responsabilité de l’Imprimerie LBF ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou sur les réseaux qui lui sont connectés.
La société LBF décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

4.7 Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.

4.8 Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Imprimerie LBF.
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à l’Imprimerie LBF afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Belfort sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.